Le Directeur de la publication du Site Web est Mr Tony Bitton – Directeur Général de FMSD Formation RCS 528 248 008, déclaration d’activité 11 94 08543 94.
FMSD, société à responsabilité limitée est en activité depuis 2010.
Établie à CROSNE (91560), elle est spécialisée dans le secteur d’activité de la formation continue d’adultes.
Activité (Code NAF ou APE) : Formation continue d’adultes (8559A)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
SIRET : 528 248 008 00039
Tony BITTON, est gérant de la société FMSD.
CREATION SITE INTERNET
Agence HelloMojito - 877 561 431 R.C.S. CRETEIL
Siège social : 1 voie Félix Eboué – 94000 Créteil – France
Téléphone : 01 84 23 42 47 – Fax : 01 79 73 67 01
Email : bonjour@hellomojito.com
HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
La supervision de l'hébergement et l'infogérance du site internet sont assurés par l'équipe technique de la société Hellomojito (https://hellomojito.com) en s'appuyant sur les services de la société Digital Ocean (https://www.digitalocean.com), 101 Avenue of the Americas 10th Floor, New York, NY 10013, et d'infrastructures physiques basées en Europe - serveurs à Frankfort et à Londres.
MISE EN GARDE ET RESPONSABILITÉ
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site Web, sa structure générale, et chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, graphismes, schémas, programmes informatiques, vidéo, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de FMSD Formation.
Les données cartographiques intégrées dans ce service sont la propriété exclusive de l’Institut Géographique National (IGN France).
L’utilisation des données en ligne n’entraîne aucun transfert de propriété de ces données au profit de l’utilisateur internaute.
Les utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site Web sur l’écran de leur ordinateur personnel, imprimer les pages du Site Web pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web.
En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire,
représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web
et chacun des éléments qui le composent, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications,
partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit.
Par exception aux alinéas précédents, FMSD Formation
autorise les utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations
ou les autres documents qui sont mis à la disposition des utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques
spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de
liens hypertextes ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée aux utilisateurs de télécharger ces fichiers.
Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés,
l’utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage
strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi
par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition
sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.
ENTREPRISES OU ORGANISMES CITÉS
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des
personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi nº2004-801
du 6 août 2004, la collecte, l’enregistrement et la conservation automatisés d’informations nominatives
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effectué auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse :
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(offres de services, etc.) est interdite.
Leur utilisation massive et récurrente pour un objectif autre que commercial doit au préalable faire l’objet
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Qu’en est-il de la loi ?
La CNIL précise que toute information personnelle susceptible de naviguer par voie électronique, doit être au préalable consentie par la personne.
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Il faut donc, depuis la dernière loi, se mettre en conformité et demander au préalable
le consentement de vos visiteurs quand ils naviguent sur votre site. La méthode pour ceci est d’afficher
un message d’alerte/d’info pour prévenir vos visiteurs que vous allez enregistrer des cookies sur leurs ordinateurs.
